Les jeux en ligne, sujet de débat dans le Parlement Européen
Mardi, février 23rd, 2010Le commissaire européen au Marché Intérieur a une tâche difficile à résoudre. Lors d’un débat le 11 février avec les membres du Parlement Européen, le commissaire Michel Barnier a décidé de solutionner le problème des jeux en ligne en Europe. Le problème est issu du non-respect de la libre circulation des services en Europe. La non-conformité se manifeste par l’interdiction dans certains pays des jeux en ligne offerts par les opérateurs étrangers.
L’industrie des jeux en ligne vaut 70 milliards d’euros et les sociétés de jeux espèrent développer leur affaire sur les marchés nationaux.
La tension entre la Commission Européenne et les juridictions nationales est au coeur de la confusion juridique qui règne dans ce domaine. A l’heure actuelle, il n’y a aucune règle concrète sur les jeux en ligne, émanant des institutions européennes. Pourtant, plusieurs pays ont tenté d’interdire les paris en ligne des opérateurs étrangers et la Commission Européenne a lancé des procédures contre eux pour la violation des règles du marché intérieur.
Intervenant dans le débat, Michel Barnier a promis une « nouvelle approche » d’ici la fin de l’année. « Il est temps que la Commission vienne avec une stratégie précise », a déclaré le conservateur britannique Malcolm Harbour. Le marché des jeux en ligne « peut et doit être réglementé », a-t-il ajouté.
M.Harbour a souligné qu’il était également important de donner aux gens le droit de choisir: « Nous devons aussi respecter nos citoyens et le fait que beaucoup d’eux veulent avoir accès aux jeux en ligne ».
Andreas Schwab, un représentant du Parti Populaire européen, a exprimé l’option pour « des solutions transfrontalières uniformes à l’échelle européenne ». De l’autre côté, la socialiste allemande Evelyne Gebhardt a demandé à la Commission d’arrêter les procédures d’infraction « tout à fait inappropriées ». Elle a signalé que les Etats membres ne devraient pas être contraints d’ouvrir leurs marchés si leurs mesures de contrôle sont solides et efficaces.
Du côté des Verts, Heide Ruhle a déclaré que les règles européennes devraient respecter les « spécificités européennes ».
En prenant la parole à la fin du débat, le commissaire Barnier a déclaré: « Ce ne sont pas des services comme tous les autres. Lutter contre l’infraction transfrontalière sans une approche européenne est impossible. Nous devons avoir des limites strictes afin que les mineurs n’aient pas accès aux jeux et pour cela nous avons besoin d’une coordination européenne ».
